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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02255
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2012), que Mme X... a été engagée par la société La Maison du peintre en qualité de secrétaire-opératrice de saisie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile 1-6
69900fdecdc6046d474f7b92
29 avril 2025
29 avril 2025
le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f8
3 octobre 2007
3 octobre 2007
des obligations comptables et déclaratives spécifiques y afférentes ; que les agents ont déclaré procès-verbal des infractions constatées à la législation fiscale applicable aux maisons de jeux et saisie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle [V] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 4 du 7 octobre 2010 qui a condamné la société Teoxane à lui payer la somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01920
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Y... licenciait Melle X...en ces termes : « Nous avons déjà eu l'occasion de vous rappeler à plusieurs reprises que nous ne pouvions tolérer vos agissements.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
13 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0da4
22 février 1990
22 février 1990
était établie et d'avoir rejeté en conséquence sa demande d'indemnité pour licenciement abusif ; alors, de première part, qu'en affirmant que n'était pas contesté l'état des commissions obtenues par Melle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e29
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Melle X... et le Pôle emploi des Pays de la Loire ont accusé réception de la convocation qui leur a été adressée par le greffe pour l'audience du 23 octobre 2014.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461056.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3000 euros à verser à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421270
27 mars 2001
27 mars 2001
Lammers est le 27 novembre 1998, alors qu'elle a déjà travaillé le 21 novembre 1998 ; Melle D..., M.
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.
Source officielleChambre civile 1-6
69df1d02cdc6046d47475ffd
14 avril 2026
14 avril 2026
RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001675908
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Rémi Barone, M mes Mélanie Barone, Evelyne Oddos épouse Barone, Magali Madadi, M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
coupable de tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi de la marchandise vendue et l'a condamné à payer 10 000 francs d'amende ainsi que 10 000 francs de dommages et intérêts à Melle
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y
61372528cd5801467741b731
21 novembre 1989
21 novembre 1989
procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de condamner Y..., poursuivi pour blessures involontaires, à indemniser le préjudice corporel et le préjudice matériel respectivement subis par Melle
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305598_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Y..., embauché à temps complet à compter du 1er avril 2008 ; qu'à partir de 2009 Melle Christelle X... a été chargée de la gestion de dossiers ponctuels comme la saisie de feuilles d'heures ou la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
3 mars 2011
que la saisie et la visite du SEE ADLER Limited est conforme ; - rejeter l'ensemble des demandes reconventionnelles des consorts Y...et de la société SEE ADLER Limited.
Source officiellePage 10 sur 187