la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Said

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 14] Représentées par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistées par : Me Said

Y... et Mme Z... en leur requête, dit qu'il s'agissait d'une omission de statuer, rectifié et complété l'arrêt du 26 avril 2001 et dit que le montant total du préjudice soumis à recours de Melle Y...

de Melle G..., ce que n'avait pas déclaré M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 mai 1993) que Melle X..., engagée le 1er juillet 1982 par

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Matis X... coupable d'agressions sexuelles sur Stéphanie Y... et Mélanie

, Opel Majestic et dues à la société SOFITEC dans les limites de la somme de 700 000 francs; qu'elle a, le 31 août 1992, assigné en validité de la saisie-arrêt; que, par une ordonnance du 28 mai

domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 5-12, avenue et/ou du Tunnel à Besançon (25000) susceptibles d'être occupés par la SA Micro Mega et/ou la société

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 12 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

correctionnel a, sans motiver cette mesure, ordonné « la confiscation des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies

condamné Jeanine X... à une peine de 8 mois d'emprisonnement, assortie du sursis avec mise à l'épreuve, pour abus de confiance; "aux motifs qu'"il est constant que Jeanine X..., qui s'occupait de Melle

du Code civil, 2, 3, 418, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours, subi par Melle

BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

de Puifferat, Melle Diard et M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit des défendeurs sur les chefs d'inculpation de confection de fausses attestations et usage ; "aux motifs que les parties civiles, Eaton et Melle

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven B... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie

Melle X... a démissionné le 27 février 2009 et effectué son préavis jusqu'au 27 mars suivant.