Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-6









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ



Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026



Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [A] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637



APPELANT



ET



 Monsieur [E] [R]

né le 07 Août 1958 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4] 



Représentant : Me Maëlle LE FLOCH de l'ASSOCIATION LFP ASSOCIEES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier 2022513



INTIMÉ







Vu l'appel relevé par M [A] [G] de la décision rendue le 06 Septembre 2024 par le juge de l'exécution de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à M [E] [R], 



Vu la mesure de médiation judiciaire ordonnée,





Par conclusions du 13 mars 2026, M [A] [G] a signifié un désistement d'appel formulé sans réserves, que M [E] [R] a expressément accepté avec renonciation à ses propres prétentions par conclusions du 20 mars 2026.



Dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile il convient de donner acte à M [A] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la courEn vertu de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord, le désistement emporte soumission de prendre en charge les frais de l'instance éteinte. En l'espèce, les parties ont conjointement accepté de conserver la charge de leurs propres frais et dépens. 











PAR CES MOTIFS



DONNONS ACTE à M [A] [G] de son désistement d'appel, et à M [E] [R] de son acceptation,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sur leur accord, les parties, conserveront la charge de leurs propres frais et dépens.



Fait par nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, ce jour, le 14 Avril 2026.







La Greffière, La Conseillère,















Copie aux avocats

le 14 avril 2026