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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203029_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203108_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203554_20220904
4 septembre 2022
4 septembre 2022
D B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201228_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104585_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110567_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114436_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013579_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9844
18 janvier 1994
18 janvier 1994
l'hôtel de ville à Montreuil (Seine-Saint-Denis), place Jean-Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Rodrigue
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1576744-1650532
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Rodrigues da Silva et Hoogkamer c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214481_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97771
4 mars 2010
4 mars 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)20 Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Urbino Rodrigues & Roseiro Bento contre Portugal Résumé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507195_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004511_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203270_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137266acd58014677425613
13 mai 1997
13 mai 1997
C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société "Chez Rodrigue Z...", société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208294_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303325_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 10 sur 352