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781 résultats pour « Prezosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507431_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui attribuer les

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01600_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03137_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309475_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204483_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603474_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans délai de trente jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11073

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Prézioso Linjebygg, dont le siège est [...] ,

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602877_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les conclusions présentées à ce titre par Me Prezioso au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304876_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A B, représenté par Me Prezioso demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'assignation à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403728_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305019_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413685_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408723_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01245_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01535_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00574_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 6 décembre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00575_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309154_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305837_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées et la société Altrad Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle