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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a82c9ba5988459c4bef4
21 novembre 1988
21 novembre 1988
attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme ; " aux motifs que le 11 septembre 1986, X... s'est rendu chez son ancienne maîtresse, Marysa Y..., et l'a menacée d'un poignard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fe99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demandeur : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [7] ([9]) de la [Localité 10]-ATLANTIQUE [Adresse
Source officielleLoyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELEURL LAW DICE - 2526 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c637e21a56f624eca1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 4], Expédition Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
67fd50ede85d0474bddb46df
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : [K] [U] veuve [E], [I] [E] épouse [L], [N] [E] épouse [O] C/ [H] [X] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514571_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Pochard, tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2402502 rendu le 23 mai 2025.
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee506
2 mai 1989
2 mai 1989
Ponsard, président et rapporteur ; MM. Jouhaud et Kuhnmunch, conseillers ; M.
Source officielleciv1
613720decd580146773ef113
25 avril 1989
25 avril 1989
Ponsard, président et rapporteur, MM. Y..., X...
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed298
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Jouhaud, conseiller ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720c5cd580146773ee401
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Camille Bernard, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e668
5 novembre 1969
5 novembre 1969
1966, 12°" QUI NE REPONDRAIT PAS AU "MILLESIME POMMARD 1966" TITRERAIT 11° ET SERAIT ATTEINT DE CASSE OXYDASSIQUE", SANS CARACTERISER LA MAUVAISE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE LE FAIT MATERIEL QUE LA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Belcastel a rejeté leur demande tendant à ce que la commune entretienne le chemin rural desservant leur propriété sise lieu-dit Le Moulin de la Ponsardie
Source officielleLoyers Commerciaux
686d605ea2273490db107570
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patricia MORIN - 459 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officielleLoyers Commerciaux
686d609fa2273490db10793d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
6877ec5afd93c2d1757f3ef6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c617e21a56f624ec999
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- 938,Expédition Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3c2
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee209
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c5
2 mai 1989
2 mai 1989
Ponsard, président et rapporteur ; MM. Jouhaud et Kuhnmunch, conseillers ; M.
Source officiellePage 10 sur 197