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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistart Mme Duroux
DTA_2205359_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier
Source officielleJ.E.X
65a03e21ea2f9efae430cf06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515961_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2311034_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310402
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303884_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217087_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Poulard à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d22
14 mai 1992
14 mai 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'intance de Puteaux, au profit de la Blanchisserie Poulard, dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cdb
26 avril 1984
26 avril 1984
DE CRISENOY, FAUTZ, DELMAS-GOYON, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, CONSEILLERS ; MELLE DUPIEUX, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
23 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4f
19 avril 1988
19 avril 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf25
2 mai 2008
2 mai 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302564_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu’il a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de mille deux cents euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3d
29 novembre 2015
29 novembre 2015
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 170 RG : N° 15/00392 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ed7
20 janvier 1999
20 janvier 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pugnace Intermarché, société anonyme, dont le siège est boulevard des Poumarèdes
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
613720accd580146773ed457
16 février 1988
16 février 1988
B..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000391_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C ; - et les observations de Me Poulard, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 55