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1 289 résultats pour « Pitault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689acade8a5703d75a6684fd

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c68ad33109fd079aa59f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE FORCEE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fb2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOM MINUTE : 2024/00192 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFT MINUTE : 2024/00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd8172da17169e92ec5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2024/00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ed4fb290a346074317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c02c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARRET N° [X] C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023 et 19 avril 2023, la société anonyme (SA) Le Bélier, représentée par le cabinet Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Pitault

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-97

droit de la concurrence

20 juillet 2012

20 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01818

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

engagé par la société La Polyclinique Le Languedoc le 21 mars 2005 en qualité d'employé administratif, a été licencié le 6 décembre 2006 pour faute grave pour avoir traité publiquement une collègue de "pitbull

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c47804

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, qu'un arrêt du 20 juillet 1993 de la cour d'appel de Dijon, statuant sur l'action en responsabilité exercée par la société Pitaud, a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200690_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C B, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Directrice de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb66

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d258318455233

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ APPELANTE Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300531_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad78

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Or, nous sommes consternés d' apprendre que le 24 octobre 2006, vous avez de nouveau réitéré en traitant cette fois- ci madame Florence A... de " pitbull " devant le personnel.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e65

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Pitault, Louis

SIREN 999511744Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORNE PITAULT BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS

SIREN 891645558Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

11/05/2026

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Dépôts des comptes

FAMILLE PITAULT LANDRY

SIREN 833267255Greffe du Tribunal de Commerce de tours

11/05/2026

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Modifications diverses

PITAULT

SIREN 776222051Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR GHISLAIN PITAULT

SIREN 848786455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

17/02/2026

Voir →