Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301376_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301377_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208905_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507300_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503090_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse C... représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’absence de relogement dans
Source officielleChambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
9 avril 2026
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE Non représentée, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des trois constats d'huissier établis les 13 avril, 16 mai et 14 juin 2022 à la demande de la société civile immobilière Ségur, que l'arrêté litigieux a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01080
23 juin 2015
23 juin 2015
selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société Hoche promotion en qualité de secrétaire polyvalente ; que son contrat de travail a été transféré à la société Groupe Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419265_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au titre de l’année 2023, en ce qu’il a fixé la dotation AC de l’établissement Centre de réadaptation de l’Estuaire à Nantes correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309096_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211635_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2213705_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 10 sur 121