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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502811_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de liquider, en application des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'astreinte prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209365_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501379_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309090_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Des pièces ont été produites pour M. A, enregistrées le 20 novembre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402881_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026157

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510182_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ead7

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

PREMIERE COMPARUTION LA COUR, VU L'ORDONNANCE RENDUE PAR M LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE LE 14 DECEMBRE 1972, DECIDANT QU'EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES PIECES

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296326

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

enseignants-chercheurs, portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418539_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302019_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505314_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401132_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1909626_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01302_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309566_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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