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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301803_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607487_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216967_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1901696_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, sis au 1364 chemin de la Fénerie, ensemble la décision née du silence gardé par le maire de cette commune sur son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pégomas la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85188
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Monsieur X... de CHARETTE, Président, - Madame Amie Y..., Vice-Président, - Mademoiselle Marie-Pierre Z....
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2421932-2613963
8 juillet 2008
8 juillet 2008
TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Patrikliği ( Ecumenical Patriarchate ) v.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214004_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627762
14 novembre 1990
14 novembre 1990
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
par celle-ci : pièces 4, 5, 6, 7, 13, 19, 10, 8, 14, 18, 9, 11, 12, 20, 16, 17, 21, 22, 23 et 24.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310132
18 mars 2021
18 mars 2021
responsabilité du président" ainsi rédigée : " AUTRES RENSEIGNEMENTS- Le mur de soutènement construit par le propriétaire précédent ( année 1985-92) au dessus du ruisseau " [...]" montre des défauts : fente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 11 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518562_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
------------------------------ DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007792927
11 janvier 1993
11 janvier 1993
l'ordonnance, en date du 30 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE FEN
Source officielleServ. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
3 avril 2026
Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 DEFENDEUR Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212174_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
suivante : Par une requête n° 2212174 et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2022 et 26 décembre 2022, Mme B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Fenzé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416723_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Des pièces complémentaires, présentées pour le préfet de l’Aube, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 21 novembre 2025 et communiquées le 24
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège local syndical chez TOTAL - centre scientifique et technique Jean Feger
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1e42439575e2f7e32d
11 avril 2024
11 avril 2024
La copie de la pièce d’identité du sous-locataire est produite.
Source officiellePage 10 sur 37
Le Dauphin, Zhang, Duch, Fengcheng, Dominique Joseph Pierre
30/03/2023
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QUANTHOM IPT, INSTITUT PIERRE THIRAULT - INSTITUT EUROPÉEN DE FENG SHUI - INSTITUT THIRAULT - BIO ORIENTÉ
19/05/2022
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QUANTHOM IPT, INSTITUT PIERRE THIRAULT - INSTITUT EUROPÉEN DE FENG SHUI - INSTITUT THIRAULT - BIO ORIENTÉ
23/12/2020
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FENG CHURRI, PIERRE, Elodie, Roselyne, Huguette
04/10/2017
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FENG SHUI HABITAT, BERNARD, Jean-Pierre, Marcel, Louis
10/07/2009
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