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1 398 résultats pour « Philippe MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137221acd580146773fa44f

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Louis R..., demeurant rue Philippe-Paraclet au Carbet (Martinique), 16 / M.

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONNET PHILIPPE

SIREN 750515140Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE MONNET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 394112031Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

15/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MONNET PHILIPPE

SIREN 750515140Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE MONNET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 394112031Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/02/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE MONNET

SIREN 500672852Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/02/2025

Voir →

CC

civ2

61372221cd580146773fa768

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Philippe R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994,

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbf

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe Y..., demeurant ... àrenoble (Isère), 68/ la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné (VFD), dont le siège social est ... àrenoble (Isère), 78/ laarantie mutuelle des fonctionnaires

Source officielle
CC

civ2

à la victime, l'arrêt confirme le jugement retenant une fautec/M. A

613721d6cd580146773f7ea3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe Y..., demeurant à Saint-Savin (Gironde), "Le Jard de Boudillas", 28/ la compagnie Mutuelle du Poitou, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., et en tant que de besoin représentée

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff368

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1e1

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4d7

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Philippe X..., journaliste à "Libération", demeurant à Paris (3ème), ... défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4da

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5247

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54bb

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Philippe X..., domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec16

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede7

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

qu'un contrat de prestations audiovisuelles n° 96002 a été conclu entre la société Euro RSCG et PAC LTD à la date du 31 juillet 1996 pour le tournage d'un film publicitaire pour le compte de la société Philips

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74f9

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe A., pris en sa qualité de directeur de publication du journal "Le Parisien", domicilié ès qualités à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 25, avenue Michelet, 28/ la Société en nom collectif, Le

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a233

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9f

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 118/ de M. Guy E..., demeurant à Montpellier (Hérault), place de la Comédie, 1, rue de Verdun, 128/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b1f

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Philippe X..., demeurant Pavillon de la Y... Richard, 27400 Le Mesnil Jourdain, 2 / de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] qui resteront à la charge de la société My Money Bank, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137096

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle