D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB Ordonnance n° 2024/M126 Monsieur [F] [J] représenté et assisté par Me Philippe

N° 2024/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

13163 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYFI SA CREDIPAR C/ [E] [L] [D] [Z] EPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI SELARL PHILIPPE

STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN

FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/006 Rôle N° RG 24/03696 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB [N] [P] C/ [V] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

TRINI MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Mai 2025 les parties comparantes

copie exécutoire à : la SELARL PHILIPPE MONNET Me Sarah SAHNOUN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

L'ERMITAGE, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

Monsieur [AY] [I] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Adresse 9] Madame [G], [L] [M] [Y] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentées par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe

05/05/2026 ARRÊT N° 26/106 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOX FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Philippe MONNET

affaire : 47D Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SCI IMMO TEN C / SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Philippe, - C...

initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

du moniteur face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves