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[L] [T] [R] né le 31 Mai 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [Y] [T] [R] né le 24 Septembre 1961 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] Tous trois représentés par Me Marc PERRIMOND

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2503378_20250312

Administratif

12 mars 2025

Charzat, - les observations de Me Perrimond, avocate commise d'office représentant M. B, assisté de M.

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6ème Chambre

DTA_1910710_20220929

Administratif

29 septembre 2022

D A, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le préfet de police a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2104088_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B F, représentée par Me Perrimond demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil

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8e Section - MESD

DTA_2324384_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant M. C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309554_20230502

Administratif

2 mai 2023

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrimond, avocate commise d'office, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00431_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009582 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00862_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00863_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116428_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A E D, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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8e Section - MESD

DTA_2220827_20221014

Administratif

14 octobre 2022

A, - Les observations orales de Me Perrimond, avocate de Mme B ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A, - les observations de Me Perrimond représentant M. B en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8be

Appel

13 juin 2012

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 39 Boulevard Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf7

Appel

27 avril 2011

INFRACTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56e

Appel

24 août 2011

née le 28 Septembre 1938 à VOLPAJOLA (20290) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A

6253cbeabd3db21cbdd8e9da

Appel

14 décembre 2011

INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93191

Appel

20 avril 2016

, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00482_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif

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Chambre 2-4

660e43010740db0008fa918f

Appel

3 avril 2024

-Ordonné, pour y parvenir, et préalablement la vente à la barre du tribunal judiciaire de Marseille à la demande de l'URSSAF PACA sur le cahier des charges qui sera établi par Maître PERRIMOND, avocat

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1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , plaidant par Me Thierry PERRIMOND

Source officielle

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