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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6879d9fd15cca238af935cd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascal
Source officielleciv3
61372141cd580146773f246b
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2067
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
S'agissant de la parcelle BE 68, la cour constate que le procès verbal du 8 mars 2016 ne mentionne pas la visite des locaux situés sur cette parcelle, la DDPP expliquant dans ses conclusions que la parcelle
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
65449d5cc71a6a83181c8e3e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308583_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Vion, à Me Matras et à M. B, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et devant Monsieur Patrick HIDALGO Conseiller.
Source officielleContentieux - audience publique
6a0bb182cdc6046d4722ac63
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [K] Représentant : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER
Source officielleChambre 4-6
6700d6d2836fac7141b7e864
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TOULON APPELANT Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascal
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
RESTAURATION FRANCE, sise [Adresse 6] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 2] INTIMEE Nous, Pascal
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
société [Adresse 6], SAS au capital de 17.500.000 € dont le siège était sis [Adresse 1] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Pascal
Source officiellePage 10 sur 84