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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale
Source officielleRétention Administrative
65af64e5b6c6260008b52ef9
20 janvier 2024
20 janvier 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pascale
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marocaine alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202387_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A affirme être entré en France en 1998 sous couvert d'un visa Schengen, il n'établit pas y résider de manière stable et continue depuis cette date.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403403_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre, l'absence de délivrance d'un document de circulation ne fait pas obstacle à ce qu'un enfant circule librement, accompagné de sa mère, dans l'espace Schengen.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d'entrée énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen est vérifié
Source officielle10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 26 février 2025, la SCI Butavand Schreiner, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ;
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98115
13 janvier 2025
13 janvier 2025
M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleétrangers JU
DTA_2301362_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E dans le système d'information Schengen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206976_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200365_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, épouse C est entrée régulièrement en France au moyen d'un visa Schengen C en juillet 2018 et y vit depuis cette date.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004678_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si Mme C est entrée régulièrement en France en 2018 muni d'un visa Schengen de type C, elle ne verse aucune pièce permettant d'établir qu'elle réside sur le territoire
Source officiellePage 10 sur 18