CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011772 du 12/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Sur les dépens Monsieur [H] [B] qui succombe sera condamné aux entiers dépens de la présente procédure avec distraction au profit de Maître Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE conformément aux

Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 6212 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

L’attestation de monsieur [D] qui se borne à mentionner la présence « d’encombrants sur une parcelle » et sur « une seconde parcelle, de deux gros cailloux et quelques poutrelles en béton, sur le contrebas

tendant à ce que la société des autoroutes du Sud de la France soit condamnée à réparation du préjudice résultant pour elle de la réduction des apports de vendange en relation avec l'expropriation de parcelles

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de NARBONNE

SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07431 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

maire de la commune de Montouliers (34310) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner l'immeuble menaçant ruine, situé sur son territoire, lieu-dit " Le Village " sur la parcelle

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600027 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Sebastien PINET, avocat au barreau de NARBONNE

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSAQRI, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me CAMBON, avocat au barreau de Narbonne INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, est né en 1926. Le second requérant, M. Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, est né en 1927.

INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500035 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500820 APPELANT : Monsieur [G]-[P] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE