Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées par Me Saint-Clement

L..., Ernest L..., Clet V... SS... U... L..., W... TT... L..., Rodrigue Caron XX... L..., YY... Karl Harold L..., UU... ZZ..., Lionel Auguste VV... AA..., et Arnaud BB..., et Mmes Milda HH...

[J] ne justifie que d'une autorisation d'exploiter ancienne portant sur 10 hectares 88 ares sans rapport avec les parcelles qu'il entend reprendre à M. [W].

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Date de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annabel PASCAL

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

[J] étaient occupants sans droit ni titre des parcelles sises à [Localité 15] et identifiées comme suit : Lieu-dit Section Numéro Surface parcelle (m2) Nature [Adresse 13] ZP