Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795ba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le onze juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
plaidée en audience publique le 13 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4c
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cependant, peuvent être admises les menuiseries en acier sur les bâtiments qui en comportaient dès leur conception, sur les croisées, jours, oriels, loggias et façades commerciales, à condition qu'elles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article R. 741-2 du code de justice administrative, relatif aux mentions obligatoires du jugement : « Mention y est faite que le ra orteur et le ra orteur ublic et, s'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 2 se tembre 2020 adressé au ministre des armées, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. : b.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Enfert avocat de la SARL C... ETA et de M. C..., ainsi que celles de Me Conti substituant Me Bidault avocat de Mme B....
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cc43b3d977d8cd1b18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par jugement du 3 juin 2024, le juge de l’exécution a ordonné le report de la vente forcée à l’audience d’orienation du 4 novembre 2024 par suite de l’appel interjeté à l’encontre du jugement précité par
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158380
23 juin 2004
23 juin 2004
X, elle n'a été effectivement reçue par celui-ci que le 8 septembre 2003, date à laquelle il l'a retirée auprès du bureau de poste de Dreux-Oriels ; que, par suite, sa demande enregistrée au greffe du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée 1647 section A dans la commune de Luc-sur-Orbieu d'une superficie de 0,0952 hectare qui est incluse dans le périmètre de l'ASA du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100501_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société Lucito et Deh, représentée par Me Orieux et Me Apiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a181
20 avril 2000
20 avril 2000
d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., 7 / de la commune de Perceneige, prise en la personne de son maire, domicilié à la mairie de Perceneige, 89260 Thorigny-sur-Oreuse
Source officiellePage 10 sur 36