Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Forestière Oriel

Guillaume Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oriens International LTD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS

Y..., domicilié en Allemagne, et la société belge Investment and Finance Company (la société IFC), ont cédé aux sociétés françaises Saint Joseph d'Orbieu et Saint-Augustin, la totalité des parts composant

L... et du syndicat CFDT Betor pub, de Me Le Prado, avocat de la société Orseu, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Evoc par la société le groupe Val d'Orbieu

Exception préliminaire rejetée (ex delicto non oritur actio);Non-violation de l'Art. 5-3

théorie existant en droit international selon laquelle la responsabilité de l'Etat n'est pas engagée lorsque le plaignant a lui-même agi contrairement à la loi, internationale ou interne (ex delicto non oritur

L. 4614-12, 2° du code du travail, pour analyser notamment l'impact de ce transfert d'activités sur les conditions de travail du personnel restant ; que, dans le cadre de cette expertise, le cabinet Orfeu

doctrine in international law, according to which the responsibility of a State is not engaged when the complainant himself has acted in breach of the law, international or domestic (ex delicto non oritur

Preliminary objection rejected (ex delicto non oritur actio);No violation of Art. 5-3

couverture à la société Etablissements Zell, depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la SMABTP ; qu'après réception et réparation de premiers désordres affectant les façades et les oriels

du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet d'experts Orseu

du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet d'experts Orseu

du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet d'experts Orseu

La Sas Saint Joseph d'Orbieu a relevé appel de ce jugement le 20 octobre 2011.