Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

’assurance MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 17 novembre 2022 sous le n° 2106164, la société L'Equité et la société AMV Assurance, représentées par la SCP Monferran-Carrière-Espagno

la FONDATION INFA, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistés de Me Thierry MONTERAN

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Monterau-Fault-Yonne a informé la commission de ce que le document demandé n'existe pas, aucune demande d'autorisation d'urbanisme pour la construction

CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN

(Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambre réunies, audience solennelle), au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTFERRAND

septembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère a institué une servitude d’utilité publique pour l’exécution de travaux de renouvellement et d’entretien de canalisations d’assainissement sur la commune de Montferrat

BORDEAUX Représenté par Me Kauser TOORAWA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE (MSC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA Me Jacques MONFERRAN

Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques MONFERRAN

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [H] 17 RUE DE L EGLISE 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS représenté par Me Jacques MONFERRAN

PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MONFERRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

REFERE DU 19 Mai 2026 _________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Mme [L] [E] née le 23 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jacques MONFERRAN

[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE