Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306887_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101508_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 3 juin 2022, Mme B C, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatais demande au tribunal :
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux le 14 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 5 septembre, 29 octobre 2025 et 9 mars 2026, l’EPAS 65, représenté par Me Leplat
Source officiellePremier président
65336aecbb40ec8318f31c96
20 octobre 2023
20 octobre 2023
N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI4I APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEPERT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre leparties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Lechat, substituant Me Robin, représentant Mme B..., qui a indiqué se désister des conclusions à fins de suspension et d’injonction, mais maintenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Formigny-la- Bataille, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604921_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, sans récépissé, il risque de perdre son emploi, ce qui leplace dans une situation de précarité professionnelle et administrative ;
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, représentant la préfète des Landes, qui soutient en outre que la décision attaquée revêt un caractère indivisible ; - Me Leplat, représentant le syndicat mixte ouvert Irrigadour ; - M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301760_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301766_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Roy-Lahore, pour la FNPSMS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Leplat, représentant la société par actions simplifiée Baby Cocooning, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Coignières.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207262_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gêne, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations des requérants, représentés par Me Leplat, substituant Me Balme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023, 16 septembre 2024 et 18 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Leplat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102070_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Mont de Marsan portant notation du 3 février 2021 et le rejet du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106076_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme E C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 29 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Leplat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJ.E.X
6a1737a5cdc6046d47255bb6
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-3ZBL DEMANDERESSE Mme [Y] [H] [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Léna LECHAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît le c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'orientation d'aménagement et de programmation " Lechat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des expertises des docteurs Ferly et Leblan, réalisées, respectivement, le 6 octobre 2021 et le 5 mai 2022, ainsi que de l'avis
Source officiellePage 10 sur 18