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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404528_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une prime d'un montant de 4 000 euros lui a été versé le 31 janvier 2025. Il n'y a plus lieu de statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision du 28 mai 2018, C... leur a accordé une prime d’un montant de 7 941 euros.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468298.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal administratif de Besançon opposition à la contrainte de 12 150,06 euros qui lui a été délivrée le 21 avril 2021 par la caisse d'allocations familiales du Jura pour le recouvrement d'indus de prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501491_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
administratif préalable obligatoire ; 2°) d’enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat de verser à titre principal, à Mme A..., et à titre subsidiaire, à la société Drapo, la prime
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dff
12 février 1997
12 février 1997
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Laïque de Gestion des Etablissements de l'Enfance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400580_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire du 7 novembre 2023 à l’encontre de la décision du 19 octobre 2023 leur retirant une prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308152_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B au titre de la prime de transition énergétique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
19 avril 2018
[V] [N] était le légataire universel, les droits ont été calculés sur les primes versées après les 70 ans de M. [E] au taux de 60 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107842_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2300721_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.
Source officielleChambre 1
DTA_2300722_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205639_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300512_20240212
12 février 2024
12 février 2024
des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108259_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512728_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
annuler la décision implicite de l’Agence Nationale de l’Habitat portant rejet de son recours gracieux contre son recours du 12 février 2024 contre la décision de clôture de son dossier relative à la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512261_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la demande refusant la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409622_20250818
18 août 2025
18 août 2025
septembre 2024 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 juillet 2024 rejetant sa demande de prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405101_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
représenté par Me Crosnier-Martel, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet de l'Agence nationale de l'habitat du 13 mai 2024 confirmant le décision de retrait total de la prime
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU
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