Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que la contribution circulation

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électro-contrôle d'énergie Mathieu, société anonyme, dont le siège

Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à cette assurance obligatoire ; qu'en considérant que l'assiette de cette contribution était constituée non seulement de la prime d'assurance

rejetant son recours gracieux contre cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu " de lui verser la prime " grand âge " à compter du 1er janvier 2020, sous astreinte

La société GAN conclut principalement au rejet de la demande en ce que Matthieu Y... ne démontrerait ni l'existence d'une perte de primes, ni l'imputation d'une éventuelle perte à son accident, dès lors

55 936,55 euros (366 919,69 francs), compte tenu des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie, la somme de 16 785,27 euros (110 104,17 francs), en qualité de représentante de son fils Mathieu

ces primes et qu’elle en conserve donc le bénéfice en vertu de l’article 7 de ce décret.

Mathieu à payer à M.

Pour un mi-temps, Mathieu X... a perçu une rémunération de 1. 228, 23 € hors prime Rhône-Alpes et prime de voyage ; le solde de salaire dû s'élève au montant réclamé de 1. 228, 23 € auquel s'ajoutent les

accordant ces primes n'avaient pas à être enregistrés ; - ces primes sont justifiées tant dans leurs objets que dans leurs montants ; - le rappel n'est pas motivé en l'absence d'étude comparative

Le requérant soutient que : - l'attribution de primes exceptionnelles relève d'une décision discrétionnaire des dirigeants de la société Vesta Finance ; - les procès-verbaux accordant ces primes n'avaient

d'avril, mai et juin 2010, 1. 827, 88 ¿ au titre de prime de précarité.

PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.