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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 avril 2022 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au bénéfice de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513014_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme E... épouse D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 3 :L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera la somme de 1000 euros à Me Mathis sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300386_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104963_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'abroger son arrêté du 25 août 2020 portant refus de titre de séjour
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au greffe de la juridiction COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306722_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007480_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400103_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Mathis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, à charge pour Me Mathis de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502530_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution
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