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288 résultats pour « Mathieu PAGENEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

dans son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était pilote dans l'aéronautique navale depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de rémunération, des données d'un panel de salariés appartenant à la même catégorie que la salariée et dont les évaluations étaient comparables, faisant ressortir, d'une part, qu'il existait un léger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] [H] en qualié de Président domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0523DEC005194422

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

A.E. («   le requérant   ») né en 1979 et résidant à Saint-Manvieu Norrey, a saisi la Cour le 3 novembre 2022 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0f7cdc6046d473f4ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCP SILIE VERILHAC, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maitre Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Madame [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au titre des désordres affectant la passerelle et les façades Sur le préjudice matériel Il est établi, en particulier par l’expertise judiciaire, que la passerelle se désolidarise de la maison et que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206628_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 25 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Croix et Me Bannier-Matthieu, demande au tribunal : 1°) a titre préalable de surseoir à statuer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi que le relève le commissaire-enquêteur « la création de l'accès est apporterait une continuité de circulation sécurisée qui est un objectif de la mairie qui vient de faire construire la passerelle

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3023751-3353142

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: -pecuniary and non-pecuniary damage: the finding of a violation sufficient just satisfaction -costs and expenses: EUR   2,000   Matthaiou

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TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Elle fait valoir que son grand-père Paul E...avait reçu suivant acte de partage du 12 septembre 1934 un fond ou cave situé (e) dans la maison paternelle à ... ainsi que le " site en face le fond " et provenant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL

5fde21d04fcb63be139a8cf2

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Y... loco Me Matthieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de :

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL

5fde21d34fcb63be139a8cf3

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me A... loco Me Matthieu B... de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7ab

Appel

11 août 2022

11 août 2022

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [O] [AZ] né le 19 juin 1944 à [Localité 4] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Trois enfants sont issus de cette union : -Mathilde, née le 7 janvier 1997 -Clémence, née le 16 septembre 1998 etThomas, né le 12 décembre 2003 L'ordonnance de non conciliation rendue le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

progressivement, et plus particulièrement à compter de l'année 2007, subi une stagnation de carrière par rapport à ses collègues placés dans une situation comparable, une différence de traitement en matière

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone F..., grand-mère paternelle

Source officielle