Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RCS [Localité 20] : 404 357 097 [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 54224 Plaidant : Me Stéphane LAMBERT

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Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

1964 MARTINA FRANCA italienne Maria Antonietta MARAZZI 1973 RIETI italienne Francesco Maria MARCACCI 1981 Vetralla italienne Giuseppe Leonardo MARCHITELLI 1975 GIOIA DEL COLLE italienne Bruno MARCONI

de la requête présentée par Claude A..., inspecteur des Impôts, en vue d obtenir une autorisation de visites domiciliaires et de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumée à l'encontre de Marco

de la requête présentée par Claude B..., inspecteur des Impôts, en vue d obtenir une autorisation de visites domiciliaires et de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumée à l'encontre de Marco

] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Le premier juge a notamment retenu que : - sur la garantie due par la SASU MAISONS [U], Mme [X] [M] a confié à la SASU MAISONS [U] la construction de sa maison selon un devis du 23 novembre 2006 qu'elle

VENTELIS La Guerinière [Adresse 48] [Localité 14] défaillante non constituée Compagnie MMA IARD ès qualité d’assureur de la société VENTELIS [Adresse 2] [Localité 27] représentée par MaîtreStéphane LAMBERT

Il s'est marié le [Date mariage 1] 1963 avec Mme [X] [S] [E], née le [Date naissance 3] 1930, sans contrat de mariage préalable.

[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la société [H] [W] DU PASTEL, assurée auprès de la SA AXA France IARD, aux fins de réaliser la construction de leur maison d’habitation sise [Adresse 14].

Il précise que ces traversées étaient situées derrière le lambris.

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EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté N° 1482 du 02 novembre 2021, Monsieur [J] [E] a confié à la SARL CHAPELLE CHARPENTE la réalisation de la charpente complète dans le cadre de la construction d’une maison

de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 S.A.R.L.

demande de permis de construire modificatif le 9 août 1999 pour une SHON de 46 m pour augmentation de l'emprise au sol et modification de la hauteur de la construction (2,65 m au lieu de 2,35 m sous lambris

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