Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En cours d'instance, par un arrêté du 16 mars 2022, le maire de La Garde a délivré à la SAS Calm un permis d'aménager modificatif précisant la superficie de l'unité foncière, augmentée de 13 m², et la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4634
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me AUBIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC003354514
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s’agit clairement en l’espèce de droits divergents qu’il convient de mettre en balance conformément à l’article 335 du code civil. (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC003274106
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Le 2 mai 2000, il fut suspendu de ses fonctions de pasteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5993ef93c421386b0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les balances mensuelles générales classes 6 et 7 des années 2018, 2019 et 2020 sous format pdf et Excel ; .
Source officielle1ère Chambre
673c3abbb51eacfcba8aecd6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Com. 16 mai 2018 n° 16-21.394).
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [Z] a constitué avocat en qualité d'intimée le 30 mars 2021.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003822403
31 mars 2009
31 mars 2009
The police followed, but the Audi accelerated to over 200 kilometres per hour and disappeared from view. 9.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0502182c005de24d07e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Bauland Martinez Associés en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305063_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ".
Source officielle3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2022, Madame Marie-José BOU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10455
5 mai 2017
5 mai 2017
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714
30 janvier 2018
30 janvier 2018
», « Marie chérie ! » et « Jésus Marie !
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La clôture, prononcée le 22 décembre 2023, a été révoquée le 31 mai 2024 pour être de nouveau ordonnée ce même jour, après réception des dernières écritures des parties, pour être plaidée ce même 31 mai
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* La marge Brute: Différence entre CA et achats = marge brute du chantier.
Source officielle8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[IY] [A] mécanicien depuis juillet 2018 et son départ de l'entreprise le 8 mars 2024. démission le 5 mars 2024 de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ordonnance en date du 19 février 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 19 mai 2025 à 16 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Couturonc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0625JUD002475610
25 juin 2015
25 juin 2015
Croatie , n o 25774/05, § 33, 31 mai 2007).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C-145/09, point 43), la sécurité intérieure pouvant être affectée, notamment, par une menace directe pour la tranquillité et la sécurité physique de la population de l’État membre concerné (CJUE, 22 mai
Source officiellePage 10 sur 13