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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301058_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et les rentes versées en application des articles 276,278 ou 279-1 du même code, la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil dans la limite de 2 700 € ainsi que la contribution aux charges du mariage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296899
22 mars 2001
22 mars 2001
Elisa Del Bono, Simona Straguzzi et Carmelo Straguzzi contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 22 mars 2001 en une chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
7 avril 2025
L'ordonnance d'autorisation, reprenant la note de renseignements, relève son mariage religieux avec Monsieur [I] [H], individu radicalisé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b5
24 mars 2010
24 mars 2010
d'état civil de [Localité 13] (16ème), après avoir reçu contrat de mariage par Maître [B] à [Localité 13], instituant un régime de communauté réduite aux acquêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
14 avril 2015
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3541 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ac
19 juin 2007
19 juin 2007
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1499374-1572929
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Bozon et de Sousa soulevaient d’autres griefs tirés de l’iniquité des procédures pénales.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 4 juillet 2017, Mme [F] [M] a fait assigner son ex-mari, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401992_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... n’a pas pu montrer des photos du mariage du couple, un lit d’un des enfants de cette dernière était installé dans ce qui était présenté comme la chambre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
C...Klaudia Maria ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Représentée par sa mère Anna Malgorzata E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-74320 SEVRIER représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Madame Odile Y... épouse E...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
DEL PRETE 09/10/1937 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018 42591/07 20/09/2007 Giuseppe BERLINGIERI 31/05/1959 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018 42595/07 20/09/2007 Giuseppe
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
31 mars 2005
MOTIFS: Madame El Y... reproche à son mari ses absences du domicile conjugal des jours durant, son absence de contribution aux charges du mariage et sa violence à son égard.
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaab4
18 avril 2024
18 avril 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le 07 Octobre 1967 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) Avenue Marceau Julien Le Basseron, Bâtiment B, Appartement 213 13390 AURIOL représentée par Me Paul-Victor BONAN
Source officielle6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Paul-victor BONAN
Source officielleChambre 1
DTA_2200259_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un mariage frauduleux " et représente une menace pour l'ordre public, comprend également les considérations en droit et en fait qui la fondent.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142590
27 mars 2014
27 mars 2014
xa0; Francesco BARTIROMO est né en 1977, résidant à Portici (Naples) Valentina BILGINI est née en 1984, résidant à Naples Anna BOTTONE
Source officielle11ème chambre
DTA_2400467_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officiellePage 10 sur 28