DEMANDERESSE au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Maria

Barreau de RENNES, substituant Maître Guillaume BROUILLET, avocat au Barreau de RENNES, son collaborateur, membre de la SCP AVOCATS LIBERTE,, [Adresse 3] et ayant pour avocate correspondante, Maître Maria

Localité 4] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEROY de l’AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Maria

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en audience

assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Maître [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maria

janvier 2025 DEMANDERESSE Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria

décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria

s-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K](SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria

Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître Maria

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maria

YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée

Monsieur, [P], [X], demeurant, [Adresse 6] Tous trois comparants par Maître Maxime BONDUELLE, avocat au Barreau de Laval,, [Adresse 7] et ayant pour avocat correspondant, Maître Maria BONON, avocate au

exécution provisoire du jugement, - condamné la société Axa France Iard SA aux dépens, - rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Maria

ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE

ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE

3] 2020, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 9] (86), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux,

déduisait, tant des constatations visuelles que de l'analyse de plusieurs clichés photographiques joints au procès-verbal, que cette nappe relevait, par référence au code d'apparence de l'accord de Bonn

14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON