ORDONNE Article 1 : L'exécution des arrêtés du maire de la commune de Libourne en date du 15 juin 2022 est suspendue.

versée à Mme A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LIBOURNE est rejeté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E épouse B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur verser

Par décision du 2 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Libourne a mis fin aux fonctions exercées par Mme B à compter du 26 novembre 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Libourne du 24 septembre 2020 doit être annulé.

B A a été admis au sein du service des urgences du centre hospitalier de Libourne.

Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de la commune de Libourne a rejeté la demande de la société Speedy France.

Par un jugement n° 1900255 du 17 décembre 2019, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Libourne à verser les sommes de 1 600 euros à la succession de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier de Libourne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense et es pièces, enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 septembre 2023, la commune de Libourne conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 23 décembre 2022 et 25 avril 2023, le trésorier du centre hospitalier général de Libourne conclut au rejet de la requête.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Libourne tendant à la condamnation de M.

Article 3 : Le centre hospitalier général de Libourne paiera à Mlle X... la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 8 : Le surplus des conclusions de la commune de Libourne est rejeté. Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Libourne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Victime d'une chute sur un trottoir le 1er février 2015 avec pour conséquence une fracture de la rotule gauche, Mme D F a été prise en charge et opérée au centre hospitalier général de Libourne.

DECIDE : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Libourne du 29 novembre 2019 est annulée.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.