Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

B C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la

qualifiée en dernier ressort étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Miroiterie Lebrun

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 AVRIL 1976) QU'AYANT ACQUIS, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUILLET 1971, DE DAME X... 430 ACTIONS SUR LES 2.500 REPRESENTANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL LEBRON

A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04409

] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée de Monique LEBRUN

Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° du 22 janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Leboul.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 1 000 euros.

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Monique LEBRUN

Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue