Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1cd812f77035fb0bf7ee2
- Date
- 16 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale RG N° : 25/01288 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUG Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00720 Association [5] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01288 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUG, Attendu que Maître Thomas [Localité 7], conseil de l'appelante, a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 8 octobre 2025, Vu les articles 385, 401 et 941 du Code de Procédure Civile PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement en ce qu'il intervient avant toute défense au fond. Le déclarons parfait. Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelante aux dépens d'appel. Fait à [Localité 9], le 16 octobre 2025 La greffière, Monique LEBRUN La présidente, Corinne JACQUEMIN,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68f1cd812f77035fb0bf7ee2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel