Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 1 juin 2026
- ECLI
- 6a1fb73bcdc6046d47e8b530
- Date
- 1 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le n° 202641715 M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Association COMITE TERRITORIAL DE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG : 26/00588, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC et N°26/00588 qui seront désormais suivies sous le numéro 26/00588. Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026 Le Greffier, Monique LEBRUN Le conseiller de la mise en état Corinne JACQUEMIN
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 1 juin 2026
Référence
6a1fb73bcdc6046d47e8b530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA