Compte tenu de la nature du litige, chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à Mme [F] la charge de ses frais irrépétibles.

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

parents ".

de la formule exécutoire délivrées, le : à : Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à la CAF (IFPA

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Anna-Laura X... de sa demande tendant à voir substituer le nom "Y..." au nom "X..." dans les actes de l'état civil ; Aux motifs propres que

D'AIMÉ, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF Me Constance POLLET Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) n°ARIPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Cependant, par des conclusions notifiées en cours de délibéré, le 06 novembre 2025, l'appelante [5] d'une part et M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

suite à la parution, à l'automne 2013, dans la revue « Histoire et Liberté », d'une nécrologie à la mémoire de Francis X..., journaliste et écrivain, décédé le 31 juillet précédent, Mmes Isabelle et Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08787 - N°