B, représenté par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation

Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.

Khélifa X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Malika Y..., épouse X..., domiciliée [...

du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

A I D, représenté par Me Khelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Khelifa X... , demeurant Ain Kercha (04 355) Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 8 novembre 1991 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du

JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Christine CERVERA-KHELIFI

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,

Khélifa X..., en cassation respectivement des arrêts n° 32 et n° 33 rendus le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre des mineurs), au profit : Epoux Y..., défendeurs à la cassation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 495 120 008 00026 représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Meriem KHELIF

née le 06 Janvier 1942 à BENI KHELLAD (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL PARET CHANTAL, avocats au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y..., demeurant au village Behalil, commune de Tirmitine Draa-Ben-Khedda à Tizi-Ouzou (Algérie) ; M.

L'arrêté contesté du 28 décembre 2022 a été signé pour le président de la métropole de Lyon par Mme Zemorda Khelifi, vice-présidente.

Khemais X... et au ministre de l'intérieur.

Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Farida KHEDDAR

Khelifa MAHIEDDINE C... X... d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES X...

Khelifa D...

Khelifa A...