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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100530
16 mai 2018
16 mai 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100826
12 septembre 2018
12 septembre 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100585
19 juin 2019
19 juin 2019
Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100359
10 avril 2019
10 avril 2019
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100519
12 mai 2016
12 mai 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162731
1 décembre 2010
1 décembre 2010
décision du 20 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône avait refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial pour sa nièce Fatiha, dont la garde lui avait été confiée par un acte de kafala
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
des Demoiselles 77516 - VILLE SAINT JACQUES représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître COMBES, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100202
8 février 2017
8 février 2017
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100138
25 janvier 2017
25 janvier 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100040
11 janvier 2017
11 janvier 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101311
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101231
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101124
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101084
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508706_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100323
21 mars 2018
21 mars 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101338
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101340
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101341
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101346
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officiellePage 10 sur 274
Kamara, Fatimata, Sy
03/07/2026
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Kamara, Said
03/07/2026
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KAMARADS PRODUCTION
16/06/2026
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Kamara, Amadou
14/06/2026
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Kamara, Fouleymata, Aïcha, Dado
02/06/2026
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