Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7Z [E] [L] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc BOLLET

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24189 Plaidant : Me Gersende CENAC de la SELARL HUGO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET

Jugement du 29 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01395 APPELANT Monsieur [K] [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe HUGOT

Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, M.

Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET

APPELANT Monsieur Franck Hugues X...

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

2023 et le 27 mars 2024 (non communiqué), la Confédération paysanne de Haute-Savoie et l'Association de concertation et de proposition pour l'Aménagement et les Transports (ACPAT), représentées par Me Huglo

Commerce de Marseille en date du 11 janvier 2017, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BOLLET

Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET

Hugh Jordan v. the United Kingdom , no. 24746/94, § 107, 4   May   2001). 86.

Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

GOSIER/GUADELOUPE Représenté par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE LA LIGUE DE TENNIS DE LA GUADELOUPE Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Me Hugues

VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hugues

59800 Lille, - Otis-région nord, 340, avenue Marne 59700 Marcq-en-Baroeul, - Kone division Nord-Est, 7, rue des Champs, ZI de la Pilaterie 59290 Marcq-en-Baroeul, - Schindler, 157, rue Auguste Bonte

véritable " ; que, pour mieux faire croire à la valeur importante du lot offert, la société MFD insiste sur la confidentialité de son expédition : " J'ai fait en sorte, en confiant votre dossier à Sylvie Hugue

pratiques ; que sur la vidéo, ils constataient que l'examen gynécologique comprend un ou plusieurs touchers vaginaux, ce qui n'est pas conforme aux bonnes pratiques ; que M.