HARAND I. DUFZ R. LE TIEC Ministère Public : F. TREMEL Greffier : R.

HARAND Juges : M. MOREL R. LE TIEC Ministère Public : // Greffier : R.

HARAND Juges : I. DUEZ M. MOREL Ministère Public : // Greffier : R.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1977, déclare être entré en France en 2005.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1967, déclare être entré en France le 7 mai 2003.