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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302034_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124313_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206798_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G. A Le président, J. SORINLa greffière, M.-C.
Source officielleService des référés
6686e897e74459e0c7ed2635
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société en Commandite Simple CECOBIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS FIDAL représentée par Me Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407601_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103859_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, A. C Le président, C. FOUASSIER La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205821_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de Mikhail Kuznetsov, représentée par Me Halard, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509921_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Marc Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a retiré son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521693_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Halard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217396_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté d'expulsion du 7
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
17 avril 2023
] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne se disant à l'audience né à [Localité 2] en tunisie MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Marc Halard
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100205_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106592_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT Le président, J. SORINLa greffière, M-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407242_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226977_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 février 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403354_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212088_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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