Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

ordonnance rendue le 10 novembre 1986, par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, statuant en la forme des référés au profit : 1°/ de Madame Nadine Y..., demeurant à Morbecque, Hazebrouck (Nord), 20 Grooten

Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

C B, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de

#Greek Canners Association et autres contre Commission des Communautés européennes.#Annulation d'un règlement de la Commission.#Affaire 250/81.

: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau de l'aide

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau de l'aide

#BV Industrie Diensten Groep contre J.A. Beele Handelmaatschappij BV.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Libre circulation des marchandises - Imitation servile.

novembre 1958 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

, de différer dans le temps les effets de la suspension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la nomenclature générale des actes professionnels ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

l'aurait planté, le constat dont ce dernier se prévaut, établi par Maître B..., huissier de justice, le 30 janvier 2008 faisant ressortir, comme les photographies annexées, d'une part, eu égard à la grosseur

H F pour la construction d'un bâtiment agricole situé au lieudit la Croix-Grosset sur la parcelle cadastrée section ZC 69 sur la commune de Plaintel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux

. # Greek Canners Association ir kt. prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 250/81.

RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

C K, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Marie Grosset, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Convention européenne des droits de l'homme doit inclure l'application qui est faite concrétement de cette législation; que dans son application la législation française sur l'interruption volontaire de grossese