PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura GERAUDIE

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura GERAUDIE

A B, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 " du 16 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire suite

GENIAUT, - les conclusions de M.

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Z..., QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR EYNARD

X... a été reconnu travailleur handicapé par la COTOREP ; qu'il a été engagé par la maison de retraite d'Eyragues à compter du 1er octobre 1993 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité reconduit le

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il résultait des constatations de l'expert judiciaire que les dommages affectant le mur de la cave du syndicat des copropriétaires du 33, avenue d'Eylau

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GENIAUT, S.A.R.L. dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, avocate, demande à la cour : 1°

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Club Taurin Paul Ricard La Bourgine, dont le siège est [...] , 2°/ l'association Comité des fêtes d'Eyragues

4 avenue d'Eylau et cadastré 591 et 209.

avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Mme [H] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Kevin GERBAUD

N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL BERLIOUX AVOCAT, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD

Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 18/07/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD

18/07/24, exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de madame BRECHARD Sylvie, greffier présent lors des débats et de Madame EYRAUD

Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SCI Francazal, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Médard-d'Eyrans