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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303834_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208294_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204011_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205508_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302642_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maître, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302663_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110672_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008750_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007357_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006858_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110732_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Geismar, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104537_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308432_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406123_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004136702

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

and Future Foundation (“the German Foundation”) and the Polish-German Reconciliation Foundation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004252798

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

and his father had never been a German citizen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300807_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426787_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, représenté par Me Geissmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle

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