Rahmi Erol, M me Canan Erol et M lle Tuğçe Erol, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1957 et 1979. Ils résident à Ankara.

Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

X..., domicilié ..., mandataire pris en sa qualité de liquidateur de la société Erta France, société à responsabilité limitée, 2 / du Centre de gestion et d'étude de l'AGS (CGEA) d'Annecy, dont le siège

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Erell

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

A B représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

ERT TECHNOLOGIES Représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [S] --------------------------------------------------------------------------

La SAS ERT TECHNOLOGIES sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [C], Mme [Y] [C] épouse [H] en novembre 2022 par la compagnie MAAF, - condamné in solidum la Sarl Ert et la compagnie Maaf Assurances à payer à Mme [T] [C] épouse [E], M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00855 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ERT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Article 3 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros à la SAS ERT Technologies au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe ERTLE

En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE