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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216505

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Fred ENGEL - Rejet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834258

—

4 avril 2022

4 avril 2022

Accord d'adaptation et d'harmonisation du statut collectif des salariés ENDEL affectés aux contrats ITER TB04 transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5cfc601f08318991a43

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ENDEL C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04324_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

68e88b823ea43407b9fbbaad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [E] contre S.A. [7] venant aux droits de [9] Grosse : 07/10/2025 à Me Karine ENGEL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304317_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592bf

Cassation

21 mai 1979

21 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 JUILLET 1977) DEWAS A CONCLU, LE 18 SEPTEMBRE 1957 AVEC LA SOCIETE ENGELS, LE 31 DECEMBRE 1958 AVEC LA SOCIETE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1125DEC001990406

Admin. suprême

25 novembre 2010

25 novembre 2010

They were born in 1952 and 1950 respectively and live in the town of Engels, the Saratov Region. The Russian Government (“the Government”) are represented by Mr G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ef

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Cette société fait sous-traiter depuis longtemps les opérations de maintenance de ses centrales nucléaires par des entreprises extérieures, notamment par les sociétés ENDEL, POLINORSUD, TECHMAN INDUSTRIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A tout le moins, la société Endel se devait d'alerter M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:145

CJUE

28 mars 1996

28 mars 1996

. # Renate Enkler contra Finanzamt Homburg. # Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania. # Sexta Directiva IVA - Concepto de actividad económica - Base imponible. # Asunto C-230/94.

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c476a0

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un hall de stockage ; que l'entrepreneur principal a sous-traité divers lots à plusieurs entreprises dont la société Dicker ED, la société Engel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Freyssinet France et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:268

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

#Traktatbrud – beskatning – direktiv 2006/112/EF – artikel 9 og 11 – national lovgivning, hvorefter ikke-afgiftspligtige personer kan indgå i en gruppe af personer, der kan betragtes som én enkelt momspligtig

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402589_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13069

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Le premier critère Engel est toutefois d’un poids relatif et ne sert que de point de départ. b)     Le deuxième critère   : la nature de l’infraction L’amende infligée à l’un et l’autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94512

Appel

28 février 2019

28 février 2019

H... en qualité de contremaître, avec la classification d'ouvrier coefficient 305, en raison d'un surcroît d'activité généré par la commande Endel Cruas, pour la période du 15 mars 2014 au 13 juillet 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bd4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : J129 INTIMEE SOCIETE ENDEL

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5152d

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Y... a été engagé par la société ENEL à compter du 1er mai 1984 en qualité d'électricien OHQ ; qu'il a été victime, le 28 mai 1984, d'un accident du travail qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f38f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Chloé GAUDRON Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N]

Source officielle

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