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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd5801467742588b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

Source officielle

Page 10 sur 2179

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE C/o MULTIBURO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par son président M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-144

droit de la concurrence

23 juin 2025

23 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137236ccd5801467740993b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f293

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602151_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dc7

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

; qu'en affirmant que le dégrèvement obtenu en matière de TVA était sans incidence sur le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867667

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100594

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, que M.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007a6

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

composant la spécialisation revendiquée et de connaissances suffisantes dans l'ensemble des autres matières relevant de cette spécialisation; qu'en retenant que, si M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372694cd58014677426ba4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Mahieux, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b94

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-39

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mathieu Garcia et Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CC

civ1

60794db19ba5988459c48a3b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd39e

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

Source officielle