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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b6138cdc6046d471d2723
7 avril 2026
7 avril 2026
par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
7 avril 2026
par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e8
1 mars 1971
1 mars 1971
EN INDIVISION A SON FILS ET A LUI-MEME ; QUE, DESIRANT CEDER, IL RENDIT PUBLIQUE CETTE INTENTION ; QUE LAVAL, HABITANT ALORS LA REGION PARISIENNE, ENTRA AINSI EN RELATIONS AVEC LUI ET AVEC DUBOURG
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420aa
5 mai 1976
5 mai 1976
DAME HENRI Y... ; QUE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DUBOURG A ETE RETENUE ET QU'IL A ETE DEBOUTE DE SON RECOURS EN GARANTIE DIRIGE CONTRE DAME Y... ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DUBOURG A REPARER
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d48
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300393_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistré les 29 mars et le 7 avril 2023, la SCEA Vignobles Ducourt déclare se désister de l'instance.
Source officielleciv3
61372335cd58014677406d60
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufournier et compagnie, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a7a89e14e201140bd974
27 janvier 2010
27 janvier 2010
CHAUSSURES DUBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 novembre 2008 RG : F.08/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5fcdc6046d4749be2e
7 avril 2026
7 avril 2026
par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305157_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sous astreinte, à lui verser des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beaab83ab779a7ba3e5
3 avril 2024
3 avril 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 4] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme Fontan-Dubourg et de M. C relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
7 avril 2026
Santé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [A] [W] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b613bcdc6046d471d2769
7 avril 2026
7 avril 2026
par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame [I] [U] (Secrétaire [9] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
4] représentée par Madame [L] [O] (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6888f97a164153e3cd17c3e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Madame [J] [C] (Secrétaire [7] auprès du service [11]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b39c
1 mars 1971
1 mars 1971
EN INDIVISION A SON FILS ET A LUI-MEME ; QUE, DESIRANT CEDER, IL RENDIT PUBLIQUE CETTE INTENTION ; QUE LAVAL, HABITANT ALORS LA REGION PARISIENNE, ENTRA AINSI EN RELATIONS AVEC LUI ET AVEC DUBOURG
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officiellePage 10 sur 245