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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M.
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a7
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [L] [P] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00038 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, 1ère chambre , décision attaquée en date du 13 Juillet
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01877 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDH S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210287
12 mai 2016
12 mai 2016
pourvoi formé par la Société dionysienne d'aménagement et de construction (SODIAC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06976
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Radier la présente affaire du rôle de la Cour d'Appel de Saint-Denis. Condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505538_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A... n’a pu être assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis en raison de la radiation de la demande de logement social de l’intéressé du fait de l’absence de renouvellement de cette demande par celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518194_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à M.
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880331
22 février 2010
22 février 2010
A a été présentée postérieurement à sa radiation des cadres ; que, par suite, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306388_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 20 octobre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre sociale
6520f6a7bb275d83183a3da6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ S.A.R.L.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Almont, MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04807_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e3dccdc6046d47808168
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688529
22 février 1980
22 février 1980
JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...
Source officielle2ème chambre
65aa2f68009f81000890dc57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] de sa demande de mainlevée et de radiation de l'inscription du privilège de prêteur de deniers et de sa demande de dommages et intérêts contre la société Credit Foncier de France, - condamné Madame
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc58
11 février 1997
11 février 1997
de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l’audience du 11 juillet 2024, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer.
Source officiellePage 10 sur 316