MMA IARD, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me

d'inscription au répertoire général : 08/20028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007038348 APPELANTE SARL LE ROYAL ABOUKIR venant

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé la société Pfizer Holding France, venant

. : 2024005914 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

CRCAM 56 [44] CHEZ [48] [56] [46] [36] POLYCLINIQUE [55] [52] VENANT AUX DROITS DE [41] [53] CONTENTIEUX M.

[T] [F], la SMABTP en sa double qualité d'assureur de la société Alain David et de la société Denie Frères, la société Alain David, la société Denie Frères et la société Allianz.

défaillante Monsieur David, Gaëtan Z... né le [...] à LE LAMENTIN (97232) [...]

APPELANTE SARL SOCANET Immeuble Capitaine GRAMMONT-Esc 3- Porte 3103 97139 ABYMES Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Charles NATHEY (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David

[B] [X], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [K] [G], épouse [X], décédée, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Habitat confort immobilier, domicilié [Adresse 2], venant

David X...

ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE [Adresse 4] [Localité 24] représentée par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [X] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me David

non représentée Monsieur David Peter Z... né le 11 Mai 1948 à Londres demeurant ... LONDRES-ANGLETERRE non représenté SCP YANN A...

venant aux droits du GIE EUROVAD' à verser à M.

NICOLAS BERTHELOT venant aux droits de la SCP ALAUZE et BERTHELOT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0087 Intervenant