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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
631986a651eeae4f1309d0c9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
déclaration d'appel du 13 décembre 2021 APPELANT : [S] [X] né le 16 août 1950 à CHABENAIS, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae15
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[J] [Z] né le 29 Février 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3b8
3 mai 2023
3 mai 2023
L] né le 08 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Camille DACHARY
Source officielleRETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3ba
3 mai 2023
3 mai 2023
[Z] [L] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba0
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[M] né le 12 Mai 1993 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant et assisté de Maître Camille DACHARY
Source officielleRETENTIONS
65b363531d7564000872df4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [X] né le 26 Juin 2005 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2307298_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08d
17 mars 2011
17 mars 2011
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (Madagascar) Chez Melle [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Camille DACHARY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
Polyclinique Bordeaux Rive Droite, siret n° 458 201 910 00023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Jean-François Dacharry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412264_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 et des pièces produites le 13 janvier 2025, Mme B représentée par Me Dachary demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [C] [Adresse 8] le : à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206824_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56984
23 juillet 2001
23 juillet 2001
0pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)89 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 10 octobre 2000 (définitif le 10 janvier 2001) dans l’affaire Dachar
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [N], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY
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